À propos ... Quelques informations.
Comment aider l'association, comment adopter un chat de l'association ?
BON À SAVOIR:
CERTAINES COMMUNES PUBLIENT DES ARRÊTÉS INTERDISANT DE NOURRIR LES CHATS ERRANTS
C'est contraire à la loi :
"Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité :
1° De priver ces animaux de la nourriture ou de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques ... "conformément à l'article R214-17 du Code rural.
Le chat errant est reconnu animal domestique par l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant de l'article 214-6 du code rural et de la pèche maritime."
Le fait de nourrir les chats sans famille a deux avantages : il évite l'éventration des poubelles et l'intrusion dans les maisons car c'est ce que font les chats affamés et maintient d'autre part les chats dans un état sanitaire satisfaisant et donc réduit les risques sanitaires car des animaux affaiblis par le manque de nourriture vont inévitablement déclarer et propager des maladies.
-
Chats errants, chats libres.
La Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux prévoit pour les chats errants :
Art. 211-24. - Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune
Art. 214-6. - Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article 276-2, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.
Depuis, un arrêté de 2014 précise : Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur le territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre.
L’identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association :
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article 211 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
Lorsqu’ existe une association d’aide aux animaux et aux chats en ce qui concerne notre association, le maire est tenu de faire appel à ladite association et doit justifier un éventuel recours à la fourrière.
Ces chats sont alors identifiés, relâchés sur leur lieu de capture et placés sous la responsabilité de l’association et acquièrent le statut de CHAT LIBRE. L’association assure le suivi sanitaire et le nourrissage de ces chats.
-
Chats adoptés
La loi du 22 juin 1989 prévoit que « tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture …. L’identification est à la charge du cédant... »
L’association privilégie l’adoption des chats recueillis. Elle s'attache à sociabiliser les chatons et jeunes chats, à les proposer à l’adoption après contrôle vétérinaire et identification.
Le propriétaire d’un chat est responsable de son animal.
L'abandon volontaire d'un animal est passible des peines prévues à l'article 453 du code pénal (amende et/ou emprisonnement).
-
Comment adopter un chat ?
Consulter la page d'accueil et les photos des chats proposés à l'adoption ou la page Facebook
Écrivez nous en utilisant la page "Contact" de ce site ou le bouton "Contact" ci-dessous ou téléphoner au 06 85 17 49 61.
-
Où l’association intervient-elle ?
Au moment de la création de l’association le canton dont Ax les Thermes est le chef lieu regroupait 14 communes :
Ascou, Ax-les-Thermes, L'Hospitalet-près-l'Andorre,Ignaux, Mérens-les-Vals, Montaillou, Orgeix, Orlu, Perles-et-Castelet, Prades, Savignac-les-Ormeaux, Sorgeat, Tignac, Vaychis.
En 2014, les cantons ariégeois ont été regroupés et le canton d’Ax-les-Thermes regroupe maintenant 47 communes. Pour l’instant, l’association a conservé comme territoire d’activité les 14 communes désignées ci dessus conformément à ses statuts et dans un souci d’efficacité car le nombre de bénévoles ne permet pas sauf cas exceptionnel et urgent d’intervenir sur une zone aussi vaste.
Toute intervention de l’association à la demande d'une mairie impliquera la participation financière de celle-ci..
-
Comment aider l'association ?
Aider en tant que bénévole et/ou en donnant directement à
l'association CHAT LIBRE DU CANTON D'AX-LES-THERMES
Pour tout don veuillez envoyer votre chèque à
Mme F Moulia
Le Bosquet
09110 Ax les Thermes
ou
Mme M Marty
7 rue du Général De Gaulle
09110 Ax-les-Thermes